Archivage numérique & valeur probante

Par plusieurs mesures cumulatives. Nous intervenons comme sous-traitant au sens du Code du numérique béninois : vous restez responsable de traitement, et un engagement contractuel encadre nos obligations avant tout accès à vos données. Les échanges et les sauvegardes sont chiffrés. Les droits d'accès sont définis par profil et par dossier, et chaque consultation est journalisée — la piste d'audit est opposable. En développement, nous travaillons sur des données anonymisées et non sur vos dossiers réels. Enfin, nous vous remettons la documentation qui alimente votre registre des traitements et vous permet de justifier ces mesures devant l'APDP comme devant votre Ordre.

C'est une décision qui vous appartient et que nous prenons avec vous au cadrage. Trois options : hébergement mutualisé ou dédié chez un prestataire, hébergement sur vos propres serveurs, ou solution mixte. Nous vous exposons les implications de chacune en matière de coût, de disponibilité et de souveraineté, et vous tranchez. Dans tous les cas, la localisation est écrite au contrat.